Politique de confidentialité

Introduction

Avec l’évolution des nouveaux outils de communication, il est essentiel de prêter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pour cette raison que nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que nous collectons.

DÉFINITIONS

Les termes en majuscule se réfèrent aux définitions suivantes :

« Politique » : désigne la présente politique de confidentialité.

« Donnée » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou des éléments propres à son identité.

« Traitement » : désigne toute opération portant sur les Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, transmission, diffusion, suppression, etc.).

« Vous » ou « personne concernée » : les utilisateurs du Site ainsi que toute personne soumise aux Traitements de Données réalisés par eden-eco.com (clients, prospects, etc.).

« eden-eco.com » ou « Digital Yann » : fait référence à l’entreprise individuelle Digital Yann, située à 78 allée Primavera, Centre UBIDOCA, 21906 74370 ANNECY. Immatriculée au Registre au REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES sous le numéro SIRET 52775765200039.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse eden-eco.com ainsi que ses éventuels sous-sites, permettant l’accès à du contenu, des espaces réservés aux clients, et autres services fournis par eden-eco.com.

« Responsable de Traitement » : la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du Traitement des Données.

« Destinataire » : toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre entité recevant communication de Données personnelles, que ce soit ou non un tiers.

« Réglementation » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, ainsi que les règles applicables en matière de prospection commerciale et autres législations pertinentes régissant les Traitements de Données.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement mentionné dans cette Politique est l’entreprise individuelle Digital Yann, située à 78 allée primaveraCentre UBIDOCA, 21906 74370 ANNECY
Immatriculée au Registre au REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES
sous le numéro SIRET 52775765200039.

DONNÉES COLLECTÉES

Les Données que nous collectons répondent à des finalités définies et reposent sur une base légale conformément à la législation en vigueur.

Sauf mention contraire, la collecte des Données énumérées ci-dessous est obligatoire et nécessaire pour l’exécution des services proposés par eden-eco.com. Les Données indispensables à la souscription d’un service sont marquées d’un astérisque ou une mention spécifique.

Si vous ne fournissez pas ces Données, nous ne pourrons pas vous fournir les services concernés.

Pour traiter votre commande effectuée via notre Site, nous collectons les informations suivantes à travers un formulaire :

  • Nom, prénom, civilité, date de naissance
  • Adresse email
  • Adresse postale pour la facturation
  • Si applicable, le nom de votre société et votre numéro de TVA intracommunautaire
  • Informations relatives au paiement (cryptées) : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
  • Informations transactionnelles : date, montant de la transaction, numéro de commande, détails du produit ou service commandé, offres commerciales applicables.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme proposée par eden-eco.com et des services associés, nous collectons également les informations suivantes :

  • Identifiants de connexion : identifiant, mot de passe
  • Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, système d’exploitation, identifiants du navigateur, heure et durée de connexion, contenu consulté, téléchargement et utilisation des fonctionnalités du compte, préférences et personnalisations de profil.
  • Données de suivi : progression dans la formation ou utilisation des services.

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous collectons aussi les données suivantes :

  • Si vous nous contactez via un réseau social (ex : Tiktok, Messenger, WhatsApp, Youtube), sachez que ces échanges seront soumis à la politique de confidentialité du réseau concerné. Nous vous invitons à consulter cette politique avant d’utiliser ces plateformes.
  • Échanges avec notre service client (date, heure et contenu des échanges, numéro de téléphone, identifiant ou adresse email utilisés pour nous contacter).
  • Échanges relatifs à l’exercice de vos droits en matière de protection des données (nature de la demande, documents d’identité éventuellement fournis pour justifier votre identité).
  • Données relatives aux avis que vous laissez sur nos produits/services sur notre Site ou sur des plateformes tierces (ex : réseaux sociaux) : nom, pseudonyme ou identifiant, photo, contenu de l’avis, date et heure, produit ou service concerné, note attribuée.

La collecte de ces Données est optionnelle et ne sera effectuée que si vous contactez notre service client ou laissez un avis sur nos produits/services.

Ces informations peuvent également être enrichies à partir de données publiques (comme les avis ou contributions publiques) issues de réseaux sociaux (ex : Facebook, Google, Trustpilot) où ces données sont accessibles au public. Cela inclut les informations accessibles en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe.

Nous collectons également, pendant votre navigation sur le Site, des Données de navigation. Les détails sont fournis dans notre Politique en matière de cookies.

Ces informations peuvent également être complétées par des données publiques (telles que les avis et contributions) provenant d’autres sources, comme les réseaux sociaux (par exemple : Facebook, Google, YouTube, Tiktok), lorsque ces informations sont librement accessibles au public. Cela inclut les informations auxquelles nous pouvons accéder en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe.

Concernant le consentement ou le refus de recevoir des offres commerciales portant sur d’autres produits proposés par Digital Yann, vous disposez de cette option.

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons également des Données de navigation, dont les détails sont expliqués dans notre Politique relative aux cookies.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les Données mentionnées dans la section précédente sont collectées pour les objectifs suivants et en fonction des bases légales décrites ci-après :

  1. Gestion et suivi des contrats et de la prestation de services :
  • Traitement des paiements et facturation ;
  • Maintien à jour de notre fichier clients ;
  • Communication avec le service client et gestion des demandes d’assistance ;
  • Accès à la plateforme de formation en ligne (gestion des procédures d’authentification, perte d’identifiants, accès aux formations souscrites, suivi de votre progression) ;
  • Gestion des paiements et facturation des services. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre vous et eden-eco.com.
  1. Application des garanties légales et exercice du droit de rétractation :
    La base légale est le respect des obligations légales et contractuelles de eden-eco.com, notamment envers les consommateurs.
  2. Tenue de la comptabilité (obligations comptables et fiscales, protection contre la fraude) :
    La base légale est l’obligation légale de eden-eco.com de conserver ces données.
  3. Gestion d’un fichier de prospects :
    La base légale est l’intérêt légitime de eden-eco.com de conserver des informations actualisées sur les personnes susceptibles d’être intéressées par ses offres.
  4. Analyse d’audience et élaboration de statistiques pour l’amélioration des produits et services :
    La base légale est l’intérêt légitime de eden-eco.com à améliorer son Site et ses offres.
  5. Publication d’avis clients :
    La base légale est l’intérêt légitime de eden-eco.com de fournir aux prospects et autres utilisateurs une information transparente sur les avis de ses clients.
  6. Envoi de sollicitations commerciales (offres, fidélisation, prospection, sondages, jeux-concours) par email concernant des produits similaires à ceux que vous avez commandés :
    La base légale est notre intérêt légitime à promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  7. Envoi de newsletters ou sollicitations commerciales sur des produits différents, ou sollicitations adressées aux prospects :
    La base légale est le consentement des clients et prospects à recevoir des offres commerciales. Vous pouvez toujours vous opposer à la réception de ces communications.
  8. Gestion des demandes relatives aux Données personnelles (droits d’accès, rectification, opposition, etc.) :
    La base légale est le respect par Digital Yann de ses obligations légales concernant la protection des Données.
DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les périodes indiquées dans le tableau ci-dessous.

De manière générale, nous pouvons archiver les informations prouvant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à la fin des délais de prescription légaux applicables. Cela nous permet de défendre nos intérêts en cas de litige. Cela inclut, sans s’y limiter, les durées prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

Voici une version adaptée du texte avec des changements mineurs et la suppression du nom d’entreprise original :

Données concernées et Durée de conservation
  • Données traitées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des données.
  • Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales : 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou, à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Concernant les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures clients) : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice fiscal.
  • Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros : 5 ans après la conclusion du contrat.
  • Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros : 10 ans à compter de la date de livraison ou de la prestation de service.
  • Coordonnées bancaires en cas de paiement unique ou en plusieurs fois (hors cryptogramme visuel qui n’est jamais conservé) : 13 mois pour les cartes à débit immédiat et 15 mois pour les cartes à débit différé à partir de la date de débit, pour répondre à une éventuelle contestation.
  • Données nécessaires à la fourniture du service (accès à la plateforme de formation) : 5 ans après la fin de l’abonnement du client.
  • Données relatives aux avis clients et contributions en ligne sur des sites tiers : Aussi longtemps que l’avis ou la contribution reste accessible au public sur le site où il a été publié initialement.
  • Données collectées via des cookies et autres traceurs lors de votre navigation sur le site : La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum après leur dépôt initial (sans prolongation à chaque visite). Les informations collectées par ces cookies sont conservées pendant 25 mois maximum.
  • Justificatifs d’identité en cas d’exercice des droits par les personnes concernées : 14 jours après leur réception par le responsable du traitement.
  • Commentaires: Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
  • Média : Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Politique en matière de cookies

Lors de votre navigation sur notre site, plusieurs types de cookies et traceurs sont utilisés pour optimiser votre expérience et améliorer nos offres. En plus des cookies strictement nécessaires pour la communication et la fourniture des services, nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies de mesure d’audience et statistiques : Utilisés pour recueillir des informations sur la fréquentation du site, tels que le nombre de visiteurs uniques, les pages consultées, les utilisateurs connectés et les actions réalisées. Ils améliorent la rapidité, la sécurité et l’optimisation éditoriale du site, tout en protégeant contre les tentatives de piratage. Ces cookies sont déposés par des services tels que des outils d’analyse ou gestionnaires de balises.
  • Cookies publicitaires et marketing : Servent à vous proposer un contenu publicitaire personnalisé selon votre profil et navigation. Ces cookies collectent des données pour la recommercialisation et sont déposés par des partenaires publicitaires.
  • Réseaux sociaux : En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux présents sur notre site (par exemple, Facebook ou Instagram), si vous avez accepté l’usage des cookies, ces réseaux sociaux pourront en déposer sur votre appareil, conformément à leurs propres politiques.
Balises (“Tags”) Internet

Des balises internet (ou “tags”, balises GIF, etc.) peuvent être utilisées sur certaines pages du site ou dans les publicités en ligne. Ces balises permettent d’évaluer l’efficacité des actions marketing et d’améliorer l’expérience utilisateur. Nos partenaires peuvent stocker les informations recueillies, y compris les adresses IP des utilisateurs, dans des pays hors de l’Union européenne.

Consentement et paramétrage des cookies

À l’exception des cookies strictement nécessaires, aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement explicite. Ce consentement peut être réitéré périodiquement.

Vous avez la possibilité de modifier vos préférences via notre outil de paramétrage ou les paramètres de votre navigateur, incluant l’option « Do Not Track » disponible sur certains navigateurs.

Destinataires de vos données

Dans le cadre de nos activités, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants :

  • Nos prestataires de services de paiement pour les transactions financières, traitées via leurs propres politiques de confidentialité (Stripe).
  • Les tiers déposant des cookies sur notre site, à condition que vous y ayez consenti.
  • Nos prestataires d’hébergement, de mailing, ou encore les autorités légales en cas de demande.
Transfert hors Union Européenne

Le site eden-eco.com ainsi que vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment vers des prestataires situés aux États-Unis, avec les garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos Données à caractère personnel :

  • Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Traitement (y compris le droit d’en demander une copie) et aux informations fournies dans cette politique de confidentialité (article 15 RGPD). Lorsque le Traitement des Données repose sur notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander à nos services les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de eden-eco.com avant ce Traitement.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de vos Données dont nous disposons.
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) pour tous les Traitements de Données basés sur votre consentement.

De plus, en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de messages de sollicitation.

  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) au Traitement de vos Données lorsque ce Traitement repose sur notre intérêt légitime.
  • Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 du RGPD) dans les cas suivants :
  • Lorsque les Données ne nous sont plus nécessaires.
  • Lorsque vous avez retiré votre consentement au Traitement (si le Traitement était basé sur votre consentement).
  • Lorsque vous vous opposez au Traitement reposant sur l’intérêt légitime de eden-eco.com ou au Traitement effectué à des fins de prospection ou de profilage lié à la prospection.
  • Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (article 18 RGPD) lorsque :
  • Vous contestez l’exactitude des Données, pendant le temps nécessaire à leur vérification.
  • Si le Traitement des Données est illicite, mais que vous vous opposez à l’effacement des Données et préférez limiter le Traitement.
  • Lorsque nous n’avons plus besoin des Données, mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour établir, exercer ou défendre vos droits en justice.
  • Lorsque vous vous opposez au Traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
  • Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies lorsque ces Données font l’objet de Traitements automatisés basés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Ce droit vous permet de demander la communication de ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin qu’elles soient transférées à un autre responsable de Traitement.
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre décès (article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance auquel nous devrons les confier (plus d’informations à ce sujet sur le site de la CNIL).

Pour toute demande d’exercice des droits susmentionnés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@eden-eco.com ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiquée en tête. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

Nous nous réservons le droit de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).

Si notre réponse ne vous satisfait pas pleinement, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des moyens de sécurisation physiques et logistiques, pour garantir un niveau de sécurité adapté face aux risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction des Données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous encourageons à rester prudent(e) quant aux informations que vous choisissez de rendre publiques sur internet. Concernant les Données personnelles, y compris celles liées à votre vie privée ou sensibles, qui sont rendues publiques de votre propre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position sur le Site, ou encore sur les réseaux sociaux dans des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole SSL. L’adresse URL du Site commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou d’une clé apparaissant en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les normes de sécurité du protocole HTTPS sont élevées et appliquées au stockage des Données.

Violation de Données. Dans l’éventualité d’un événement entraînant des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

  • Examiner les causes de l’incident.
  • Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et les préjudices pouvant découler de cet incident.
  • Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis ci-dessus ne sauraient être considérés comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.